Honoraires

Fonctionnement du paiement des prestations


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Votre professionnel de santé pratique des honoraires conformes aux tarifs de la sécurité sociale : remboursement dans le régime général de sécurité sociale soit 70 % des tarifs conventionnés (sauf hors parcours de soins coordonné : montant du remboursement diminué à 30 %).
Une majoration peut être appliquée sur les actes d’imagerie par les médecins radiologues ayant adhéré à l’option de pratique tarifaire maîtrisée (Optam).

Le montant de cette majoration est déterminé avec tact et mesure. La facturation de compléments d’honoraires n’est pas autorisée pour les bénéficiaire de la couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C), et de l’aide au paiement d’une complémentaire santé (ACS).

Principe de l'OPTAM


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La signature par un médecin de la convention d’accès aux soins (Optam) permet à ses patients de bénéficier d’un meilleur remboursement de leurs frais de santé par l’Assurance Maladie mais aussi par leur mutuelle santé (prise en charge de la majoration induite par l’Optam), notamment lorsque celle-ci est un contrat responsable.

Tarifs indiqués pour les dépassements OPTAM


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La mutuelle et l'OPTAM


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Le contrat de mutuelle santé responsable opère une distinction entre les médecins adhérents ou non à l’OPTAM. Lorsque le praticien n’est pas adhérent à la convention d’accès aux soins, la mutuelle santé responsable limite le remboursement des compléments d’honoraires.
Seuls peuvent vous être facturés des frais correspondant à une prestation de soins rendue. Le paiement d’une prestation qui ne correspond pas directement à une prestation de soins ne peut vous être imposé.

Médecins pratiquant l'OPTAM


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Nos médecins sont conventionnés secteur 1 et secteur 2 avec option tarifaire maitrisée « OPTAM », nous pratiquons le tiers payant dans plus de 96% des dossiers.